1 Avant-propos
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre le photographe Robert Milone, 30640 BEAUVOISIN, romilphoto30@gmail.com , artisan autoentrepreneur inscrit au répertoire des métiers sous le numéro 820.169.217 RM 30, code APE 7420ZR
Ci-après dénommé « le Photographe »,
Et
Toute personne physique effectuant un achat via le Site Internet www.costieresfocus.fr,
Ci-après dénommée « l’Acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente de prestation et de produit entre le Photographe et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site www.costieresfocus.fr édité par le Photographe implique sans réserve l’acceptation des dispositions des présentes conditions.
2 Nature des prestations
Le Photographe propose à l’Acheteur des prestations photographiques et des séances photos au domicile de l’Acheteur ou tout autre lieu choisi par lui. Les réservations se font via le formulaire « Contact » sur le site www.costieresfocus.fr.
Un document contenant des conseils de préparation ainsi qu’un explicatif sur le déroulement de la prestation sera remis à l’Acheteur lors de la signature du contrat.
3 Style photographique
l’Acheteur reconnaît que le style du Photographe est en perpétuelle évolution et que la prestation est originale et unique. Le Photographe assure utiliser tout son potentiel artistique pour créer des images personnalisées de l’événement.
3.1 Retouche des photographies
Toute photo sélectionnée reçoit un post-traitement personnalisé visant à rendre à chaque photo son caractère naturel.
Lors de l’envoi des photos présentant les images sélectionnées le Photographe fait également parvenir un exemple de photo retouchée avant-après. Si le style de la retouche ne convient pas, l’Acheteur devra le faire savoir au Photographe par retour de mail, argumenter ses choix pour que le Photographe puisse modifier ses corrections et choisir les photos qui devront être retouchées.
Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.
Le nombre de photos retouchées dépend de la prestation et est défini lors de la signature du contrat.
Les retouches complexes seront facturées à l’Acheteur.
4 Facturation
4.1 Devis
Les devis sont transmis par mail sur simple demande téléphonique ou en remplissant le formulaire sur la page Contact.
Les devis détaillés, nécessitant un rendez-vous, seront facturés hors frais de déplacement. Leur montant est déductible de la facture globale s’ils débouchent sur la signature d’un contrat.
Le devis a une durée de validité de 2 mois. Passé ce délai, un nouveau devis devra-t-être demandé.
4.2 Contrat
Aucune prestation ne sera effectuée sans qu’un contrat ne soit signé au préalable.
Le Photographe se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement.
Tout dépassement d’horaire à la demande de l’Acheteur sera facturé suivant le tarif en vigueur.
Si lors de la prise de vue l’Acheteur souhaite écourter la durée de la prestation, le prix de la prestation ne sera pas modifié, le Photographe n’étant pas responsable de cette modification.
Toute commande doit être réglée au plus tard le jour de la prestation.
4.3 Prix
Les tarifs s’entendent NET (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande qui seront facturés en supplément, le cas échéant.
Un acompte de 25 % sera versé à la signature du contrat. Le solde peut être échelonné jusqu’à la date de la prestation. L’acompte est encaissé dès réception et vaut réservation.
4.4 Avantages
Des bons cadeaux et des offres spéciales peuvent être proposés par le Photographe. Les bons cadeaux concernent des supports numériques ou papiers et les offres spéciales concernent des remises sur certaines prestations. Ces avantages sont limités dans le temps et leur acceptation est soumise au planning du Photographe.
4.5 Mode de règlement
Le Photographe accepte les règlements suivants :
– par virement (le RIB se trouve sur les factures)
– par chèque à l’ordre de Robert Milone
– en espèces dans la limite de 1000 €
– par Paypal
En cas de chèque sans provision, l’Acheteur sera averti par le Photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au Photographe, contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-10 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), dès le dépassement de la date figurant sur la facture. Ces intérêts sont exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture.
5 Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont offerts dans un rayon de 30 km autour de Beauvoisin (30). Au-delà, les frais s’élèvent à 0,60 €/km.
5.1 Transport, logement, frais de bouche
Si nécessaire, une note de frais sera jointe à la facture. Celle-ci fera mention des dépenses qui devront être engagées par le Photographe :
– les frais de repas,
– les frais de logement,
– les frais divers (location de matériel, téléphone, internet…).
6 Déroulement d’une séance
L’Acheteur s’engage à être à l’heure au rendez-vous. Au-delà de 15 minutes de retard et sans avoir prévenu le Photographe, ce dernier se réserve le droit de reporter la prestation. La séance pourra être reportée par le Photographe dans les 15 jours suivant la date initialement convenue.
L’Acheteur s’engage à faciliter le travail du Photographe lors de l’exécution de la prestation. Il est formellement interdit à l’Acheteur de prendre des photos durant la séance. Lors d’un mariage, il est conseillé à l’Acheteur de prévenir ses invités qu’un photographe officiel sera présent lors de la cérémonie. L’Acheteur s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation de prises de vues dans les monuments (mairie, etc.)
7 Remise des photos
Après la prise de vue, un travail de post traitement est nécessaire. Les images sont ensuite remises à l’Acheteur dans le format qui a été convenu lors de la signature du contrat. Les photos au format brut sont la propriété du Photographe et ne sont en aucun cas remises à l’Acheteur.
Les supports (CD, DVD, clé USB, albums) seront facturés selon le tarif en vigueur. Tous les supports sont envoyés par voie postale. L’envoi des supports est effectué à l’adresse fournie par l’Acheteur. En cas d’invalidité, de fausse adresse, de retour à l’expéditeur, les frais de renvoi du colis sont à la charge de l’Acheteur.
Tous les supports sont vérifiés avant envoi. Toutefois, un support défectueux doit être signalé dans les 5 jours ouvrés suivant la réception. Le Photographe jugera alors du bien fondé d’un nouvel envoi.
7.1 Album photos
L’Acheteur, en accord avec le Photographe, choisit les photos qui constitueront l’album. Le Photographe réalise la mise en page et soumet le résultat à l’Acheteur qui doit accepter le bon à tirer (BAT). L’Acheteur peut proposer une modification de mise en page. Si l’Acheteur ne valide pas le BAT la seconde fois, les modifications suivantes lui seront facturées. Une fois le BAT accepté, l’album est envoyé au prestataire qui se charge de la réalisation et de l’expédition de l’album.
7.2 Conservation des fichiers numériques
Les fichiers numériques sont conservés un an sur des supports magnétiques sécurisés.
7.3 Délai de livraison
Les fichiers numériques sont remis au plus tard 7 jours ouvrés après la prestation. Les fichiers qui demandent un post-traitement plus important peuvent être livrés au plus tard 14 jours ouvrés après la prestation. Les impressions et les albums seront livrés selon le délai prévu par le prestataire.
Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
8 Commande de produits dérivés
L’impression des photos est sous-traitée à une société prestataire.
Un dossier privé peut être créé sur le site d’un prestataire, accessible par un logon et un mot de passe. Les produits dérivés peuvent être commandés directement en ligne dans le catalogue de la société prestataire. La qualité de ces produits n’engage nullement la responsabilité du Photographe.
9 Annulation d’une commande
L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrés à compter de la signature du contrat. Toute rétractation devra se faire par courrier postal avec accusé réception. En cas d’annulation dans les délais, les sommes versées seront intégralement remboursées à l’Acheteur.
Toute modification ou report de date engendrera un avenant au contrat avec une éventuelle mise à jour des tarifs.
En cas d’annulation de la prestation par l’Acheteur, l’acompte versé ne sera pas restitué.
Si, à l’heure de la prestation l’Acheteur n’est pas présent, le Photographe est en droit de réclamer l’intégralité des sommes dues.
10 Limites de responsabilités
En cas de conditions dégradées (météo, etc.), le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non-exécution totale ou partielle de la prestation initialement prévue.
Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure pour les prises de vue ayant été reportées.
10.1 Cas de force majeure et maladie
Le Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. L’Acheteur a le choix entre un report de date ou une annulation de la commande avec remboursement des sommes versées.
En cas d’annulation, le Photographe s’engage à faire son possible pour aider l’Acheteur à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
10.2 Problème technique et accident
Le Photographe ne pourra être responsable des objets qui lui sont confiés pour la durée de la prise de vue. Il appartient à l’Acheteur de prendre les éventuelles assurances complémentaires nécessaires. La responsabilité civile professionnelle du photographe est couverte par son assurance dont la référence figure sur le contrat.
11 La propriété intellectuelle
Toute réalisation photographique confère au Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord comprend, entre autres, la publication ou l’utilisation de certaines des photos à des fins de promotion de l’activité du Photographe. Ceci inclut, de manière non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou portfolio du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir. La livraison des photographies sur la galerie en ligne ou sur support n’implique pas la transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne peuvent être utilisées par l’Acheteur que dans un cadre privé et familial. Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, l’Acheteur s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du Photographe, et à utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis à cet effet, pour en assurer le copyright. L’Acheteur s’engage à ne pas utiliser les images à des fins commerciales, à reproduire ou publier les photographies dans le but de les vendre, ou à céder ses droits à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation possible des images, l’Acheteur s’engage à contacter expressément le Photographe pour avoir son autorisation écrite. Le Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable et écrit du Photographe.
La mention du nom « Robert Milone Photographies » doit figurer près de chaque photographie reproduite sur internet.
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne doivent pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Photographe. L’Acheteur s’engage à être solidaire du Photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
12 Droit à l’image
L’Acheteur et toute autre personne présente sur les photos sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le Photographe respecte scrupuleusement ce droit à l’image. Si l’Acheteur souhaite que certaines photographies, sur lesquelles l’Acheteur, ou toute autre personne, apparaît et que celle-ci est reconnaissable, ne soient pas utilisées sur l’ensemble ou sur une partie des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de réseaux sociaux, la participation à des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou portfolio du Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout procédé de représentation existant ou à venir, l’Acheteur s’engage à communiquer par écrit (par voie postale ou électronique) la liste des photographies à ne pas utiliser dans un délai de 30 jours calendaires après la remise des photographies. Passé ce délai, le Photographe considère que le consentement est acquis. Toutefois l’Acheteur et toute autre personne présente sur les photographies peuvent faire valoir leur droit à l’image à tout moment en faisant une demande par écrit auprès du Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et d’exposition du Photographe.
Dans tous les cas, le Photographe s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée de l’Acheteur et de toute autre personne présente sur les photographies, et une diffusion sur tout support à caractère pornographique, xénophobe, raciste, antisémite, violent ou illicite.
13 Sécurité des données
Les données à caractère personnel collectées par le Photographe dans le cadre de la réalisation de la commande passée par l’Acheteur sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif du Photographe. Elles ne peuvent pas faire l’objet de droit de cession à des tiers. Les données sont traitées et stockées dans les propres systèmes informatiques du Photographe ou chez ses fournisseurs de technologie (stockage et traitement des données, envoi groupé d’informations par e-mail, passerelle de paiement en ligne).
Conformément à la Loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant.
Pour en savoir plus sur ce sujet, l’Acheteur est invité à lire la page de ce site dédiée à la confidentialité: Politique de Confidentialité.
14 Loi applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à trouver une solution à l’amiable à leur problème.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.
15 Modification des conditions générales de vente
La société Robert Milone se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Toutefois, le Photographe ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Mise à jour le 25 septembre 2020